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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372299cd580146773feeef

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1d3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35f

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9e3

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société BO TE MO, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffac6

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6e8

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd73b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd875

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de l'Entre-Deux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c9

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société civile immobilière Le Haras des Chenettes, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b83

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., de Me Vincent, avocat des époux

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c9f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c6

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f5

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e6f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402fa1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd5801467740303e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de M. Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403115

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Houilles-Carrières, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403366

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes "SEMURVAL", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037b5

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z... et de la SCI Pavillonnaise

Source officielle

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