COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIF N° de Minute : 743 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIC N° de Minute : 737 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH4 N° de Minute : 734 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHT N° de Minute : 724 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom

Le certificat d'affichage établi le 18 avril 2006 par le Maire de LA LOUPE attestant que l'affichage a eu lieu du 23 mars 2006 au 18 avril 2006.

Représentée par Maître Samuel EDOUBE MANN avocat du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date du 3 mars 2017D'UNE PART II-S

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026

[X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE,

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° K 18-10.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2022 et le 31 mai 2022, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

comparant, ni représenté Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 20 mai 2024, M.