S'il est fait usage de récipients d'une capacité unitaire supérieure à 60 kilogrammes, le local doit être situé au niveau du sol et donner directement sur l'extérieur.

Article CO 2

—

à moins de 60 mètres d'une voie utilisable par les engins de secours ; - la largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de : - 1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol

Article 9

—

Si un tronçon est situé dans une case grise de cette matrice et traverse une faille sismotectonique définie comme potentiellement active sismogène capable de générer une rupture jusqu'en surface du sol dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Article Note a

—

Le bras doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,60 mètre et 1,90 mètre.

LEGIARTI000034447188

—

. (*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT = surface de la toiture/surface au sol. (**) En présence de deux entrées d'air, s'il est nécessaire de conserver des entrées d'air de performance Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB, il faut alors

LEGIARTI000034447189

—

. (*) Ratio rE = surface des éléments/surface au sol et Ratio rT= surface de la toiture/surface au sol. (**) Lorsque la pièce concernée est un comble aménagé, les ouvrants peuvent se trouver sur la toiture et/ou sur la façade. (***) Support d'isolant

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public, lorsqu'elles créent plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

aux 1° et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols

Article Annexe

—

On y trouve des sols bruns lessivés et des sols bruns sur graviers et cailloux.

Article Annexe unique (suite)

—

dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant : X 3 X X X X X 58 Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 1 plat, 2 casseroles, 1 poêle, 1 tire-bouchon, 1 paire de ciseaux, 1 couteau

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

basée sur la mesure de la puissance acoustique d'une source de référence permettra, d'une part, de confirmer la réalisation d'un champ acoustique libre dans la chambre semi-anéchoïque et, d'autre part, de vérifier que les propriétés réfléchissantes du sol

Article Annexe III

—

Obstacles sur une aire d'approche finale et de décollage Une aire d'approche finale et de décollage est libre de tout objet hors sol. 1.2.

LEGIARTI000036979330

—

Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage

Article Annexe I

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Landes Estibeaux Inondations et coulées de boue 01/11/2023 03/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Article Annexe art. 2

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(syndicat national des industries de l'alimentation animale) ; g) Un représentant des courtiers, sur proposition de la fédération française des syndicats de courtiers de marchandises, grains, graines, produits du sol et dérivés.

Article 2

—

Le rapport à la surface habitable de la surface des parois horizontales ou en pente, en contact avec l'extérieur, un vide sanitaire, le sol ou un local non chauffé (ou considéré comme tel, compte tenu de la convention définie à l'article 1er ci-dessus

LEGIARTI000035664746

—

Articles L. 201-4 'arrêté du 8 juin 2006 Autorisation de changement d'affectation ou du mode d'utilisation du sol dans une zone classée en tant que zone agricole protégée.

LEGIARTI000051787687

—

*2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès

Article 53

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polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ; - cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol

Article CH 44

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Les parties accessibles d'un appareil sont celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 mètres au-dessus du sol et qui peuvent être touchées ; c) Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité des éléments constituant

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