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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes
DCA_24TL02817_20260217
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros, représentant les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL00620_20230411
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
DCA_21TL02061_20231114
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL02990_20260120
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclerc
DCA_23TL00142_20250325
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_25TL01326_20251209
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