le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série de dessins animés, aux termes duquel les sociétés avaient notamment prévu une répartition entre elles du financement global, des tâches

droits de laquelle se trouve la société Degussa Flavors and Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998 à un atelier pilote, il a, début septembre 1999, refusé d'exécuter les tâches

Y... pour le nettoyage de ses véhicules ; que les salariés sont passés le 26 décembre 1984 au service de la société Penauille à qui cette tâche a été confiée par la société Setra ; que M.

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

au juge de rechercher concrètement, sans s'attacher uniquement à la dénomination des fonctions attribuées au salarié, si le contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour l'exécution d'une tâche

impliquait également que les aménagements n'étaient pas possibles ; que d'ailleurs l'employeur avait indiqué au médecin du travail que le poste de chef de chantier ne pouvait se limiter aux seules tâches

l'employeur compte tenu de la priorité absolue accordée par celui-ci au client ; qu'en statuant ainsi, au regard des valeurs de l'entreprise affichées sur son site internet, sans caractériser que les tâches

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 2° du code du travail ; 2°/ que le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches

G... d'effectuer à 18h, soit tardivement par rapport à son heure de fin de service, une tâche de son domaine (recensement des locaux techniques) avec un ton inapproprié, la cour d'appel qui a décidé que

par cette même entreprise qui payait leurs frais de séjour à l'hôtel ; qu'il ressort également des auditions de ces salariés, qui ne bénéficiaient d'aucune qualification, que ceux-ci exécutaient des tâches

avait "besoin de voir quelqu'un" ; que face aux constatations matérielles des gendarmes de Plerin qui ont saisi le soutien-gorge de la victime qui n'avait plus d'attaches et qui présentait de petites tâches

. ; il n'en avait d'ailleurs, manifestement, pas le temps, compte tenu de ses diverses obligations administratives, et cette tâche paraît être plus du ressort du conducteur de travaux ou du chef de chantier

..., qui constate le 17 mars 2000 que les sièges visiteurs sont usagés, que la vue depuis la fenêtre n'est pas belle et qu'Evelyne X... se plaint de n'avoir pas le programme informatique adapté à la tâche

I'employeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel, que la lettre de licenciement de Mmes X..., Y... et B... énonçait que leurs emplois avaient également été supprimés du fait de l'automatisation des tâches

les démonstrateurs et la direction du grand magasin au sein duquel ils sont détachés par leur employeur pour exploiter un stand à l'enseigne de celui-ci suppose que les démonstrateurs exécutent leurs tâches

la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, que la circonstance que la tâche

l'indemnité de congé de l'année précédente ; que les corrections des copies d'examen, des mémoires et des rapports de stage des étudiants de la licence professionnelle et leur soutenance constituent des tâches

que si, par ailleurs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

demandes à titre de repos compensateur et du non-respect des durées maximales de travail, alors « que toutes les heures de travail accomplies par le salarié et rendues nécessaires à la réalisation des tâches

X... était affecté, que ce dernier a refusé d'exécuter les tâches qui lui avaient été confiées le 1er mars 1985 à la suite d'une réorganisation du service ; que ces faits constituent une faute de nature