Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

27 Eure Saint-Laurent-des-Bois 27 Eure Saint-Luc 27 Eure Saint-Maclou 27 Eure Saint-Mards-de-Blacarville 27 Eure Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27 Eure Saint-Martin-la-Campagne 27 Eure Saint-Pierre-du-Val

Article ANNEXE

68085 Eteimbes. 68086 Falkwiller. 68091 Fessenheim. 68093 Flaxlanden. 68095 Fortschwihr. 68097 Fréland. 68099 Froeningen. 68101 Galfingue. 68104 Geiswasser. 68105 Gildwiller. 68109 Griesbach-au-Val

Article 2-1

Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. M 4 d 2 qui désigne les cyclomoteurs. M 4 e qui désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.

Article 1

pays de la haute vallée de l'Aude ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du mont Baudile ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Val

Article Annexe I

de l'Adoux d'Oule Montmorin B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de Jubéo Savournon E 546, E 547 Magasin du Merdarel des Tancs Jarjayes B 0160 en partie Maison forestière du Brusq Val

Article ANNEXE 1

CARCASSONNE AC MCO 1 501,39 1 501,39 Centre-Val de Loire 1181 1181 180000028 180000028 Centre hospitalier "Jacques Coeur" à Bourges AC MCO 16 504,52 16 504,52 Centre-Val de Loire 1181 1181 180000051 180000051 Centre hospitalier de Vierzon AC MCO 3

Article Annexe III

professionnel constitue le support de la situation d'évaluation prévue en milieu professionnel dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation selon les modalités définies dans l'annexe III de l'arrêté de création du CAP "Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger

Article 10

relevant de ses attributions et signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs

Article 2

Le demandeur est exonéré de la justification de la propriété ou de la location pour les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes, les quadricycles légers et lourds à moteur et

Article 13

Il accepte ou refuse les dons et legs consistant en oeuvres destinées à prendre place dans les collections mentionnées à l'article 2, après avis de la commission des collections prévue à l'article 18 ; 14° Sous réserve des pouvoirs dévolus au maire de

Article ANNEXE 3

scientifiques compétentes pour les acquisitions mentionnant obligatoirement la date et le sens de leurs avis ; Tous courriers et toutes factures concernant l'acquisition, y compris celles relatives aux éventuelles expertises des biens ; Acte de donation, legs

Article 10

autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public qui est mis à sa disposition et les délégations de service public ; 12° Les conditions générales d'attribution des titres d'occupation du domaine privé forestier ; 13° L'acceptation des dons et legs

Article 13-1

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au titulaire de l'agrément du centre de contrôle où les faits ont été constatés, au titulaire de l'agrément du centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur

Article 6-2

. ― La déclaration au ministre de l'intérieur est faite par voie de téléservice et accompagnée des documents suivants, avec leur traduction en français s'il y a lieu : 1° En cas de legs : une copie ou un extrait du testament et de ses codicilles relatifs

LEGIARTI000024664299

Poser des accessoires pour les véhicules légers. 2. Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Réparer les systèmes de freinage, de suspension et direction. Réparer la transmission.

Article 18

de l'établissement ; il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échanges et de vente concernant les immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 15 ; 5° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

Article Annexe

Définition des classes de véhicules Classe 1 (véhicules légers) : véhicules ou ensembles rou­lants (*) de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Article 19

travail ; – le programme des investissements ; – le budget de chaque exercice ainsi que toute modification significative y afférente au cours de l'exercice ; – les emprunts ; – les prises, extensions et cessions de participations ; – les dons et les legs

Article Annexe

: : : Toutes les communes : : : : : : Balizac : 80,6 : : Hostens : 77,6 : : Louchats : 88 : : Origne : 92,9 : : Saint-Léger-de-Balson