Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Tara, de Me Choucroy, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2013 et 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union nationale des industries de carrières

A B, ressortissant malien née le 11 décembre 1995 à Kirane (Mali), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 novembre 2021.

Michel X... né le 27 Mai 1951 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957

[U] [S], architecte, est l'auteur d'un ouvrage intitulé ' [Localité 2] & ses villas- Le Concept balnéaire', publié en 2002 aux éditions Massin.

La clôture de la procédure a été prononcée le 20 mai 2015, et l'affaire fixée pour être plaidée au 09 novembre 2015.

du dossier 17000088 assisté de Me Chantal COUTURIER LEONI, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1224 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal de Stockholm a prononcé le divorce des époux après écoulement du délai de réflexion prévu par la loi suédoise.

d'héritier de [X] [A] et [E] [P] veuve [A] né le 20 mai 1981 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] représenté et assisté par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [S]

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1994, où étaient présents : M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier