Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 930 résultats pour « action en nullité ouverte au conjoint ou à ses héritiers »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC
Article 10
L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 13
L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.
Article 2
Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien assure les missions suivantes :
Article 1 bis
Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Article 20
La période de professionnalisation peut être ouverte à l'initiative de l'établissement ou sur demande de l'agent.
Article 1 bis
Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :
Article R312-193-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35
Les places d'hébergement ouvertes seulement pendant la période hivernale ne sont pas prises en compte.
Article Annexe III-4 (art. A312-9)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Article R125-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.
Article Annexe
LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
Article 9
Au titre d'une même année, peuvent être ouverts : 1° Des concours externes ouverts aux candidats titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres
Article 5
Les concours prévus au 1° de l'article 4 sont ouverts par arrêté du maire de Paris.
Article 6
Pour l'application du 1° de l'article 5, sont ouverts par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, les trois concours suivants : 1° Un concours
Article 51
Des actions de formation continue déconcentrée peuvent être organisées dans une ou plusieurs juridictions d'un ressort de cour d'appel et à la Cour de cassation.
Page 61 · 16 930 résultats