AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où

Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1999, où étaient présents : M.

La compagnie d'assurances Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel a retenu, procédant à la recherche prétendument omise, et sans être tenue de

collective n'était pas applicable au salarié demandeur, renverse la charge de la preuve et viole les articles 1315 du Code civil et 1 de l'annexe 7 susvisée, alors que le juge doit se placer au moment

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

[F], réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire s'était référé à l'arrêté préfectoral de l'année de conclusion du bail pour déterminer un fermage moyen à l'hectare, avait

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvoi n° Q 06-17.494 et n° Q 06-17.885 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.494 et le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.885, réunis, ci-après annexés

condamné à payer une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte courant et l'a débouté de ses prétentions ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Daniel Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Mireille C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gérard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Guillaume X..., venant aux droits de sa mère Annette C... épouse X..., décédée le 21 septembre 1995, demeurant tous quatre ..., 5 / M.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a écarté, à bon droit, des débats, comme tardif, le

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

3 au profit de l'article 9 de l'annexe 5 régissant les conditions de travail du personnel des services généraux, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 1er, 9 et 10 de l'annexe 5

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 156 DE L'ANNEXE

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS PREVUES AUX ARTICLES 1613 ET 1618 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIVENT, AUX TERMES DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 156 ET 159 BIS DE L'ANNEXE