3 - 8 à 17 - 19.IV - 23 - 25 - 26 - 30 - 32 - 34 - 35.I - 36 à 40 - 42 à 53 - 56 à 63 - 66 à 69 - 70 à 73 - 74 sauf II - 75 à 88 20 décembre 2018 4 - 6 - 21 sauf point 3 - 24 (sauf dernier alinéa) - 27 - 29 - 31 - 33 - 35.

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

A chaque établissement pénitentiaire d'une région est rattaché un établissement public de santé situé à proximité, dont la désignation, les missions et le fonctionnement sont déterminés par les dispositions des articles R. 6111-27, R. 6111-28, R. 6111

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

I-Sont habilités à rechercher et à constater, dans l'exercice de leurs fonctions, les infractions aux dispositions du livre IV et les infractions et les manquements mentionnés aux articles L. 511-12 et L. 511-13, à l'article L. 521-1, à la section 2 du

Article 242 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 28

Code général des impôts

au 4° du 3 de ce même article au regard de leur éligibilité à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158.

Article 10

—

Pour être inscrit sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites, orales et sportives une moyenne générale de 10 points, soit un total de: 40 X 10 = 400 points.

Article 6

—

Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point

Article 2

—

Il est attribué aux présidents suppléants et assesseurs choisis sur la liste des personnes compétentes, pour chaque affaire dont ils ont à connaître, une indemnité de 40 euros s'ils ont la qualité de fonctionnaire ou de magistrat en activité et de 80

Article 56

—

L'avancement de classe est réalisé dans les conditions prévues à l'article 40-1 pour les maîtres de conférences.

Article L173-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 80

Code de la sécurité sociale

Conformément à l'article 44 V de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, l'article 44 de la présente loi s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. 40 ans Opérations de grillage de mattes de nickel.

Article R40-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

Code de procédure pénale

Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données mentionnées à l'article R. 40-58 fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de son auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération

Article 2

—

Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 40 au titre des années

Article 6

—

Le délai de trois mois fixé à l'article 40 de la loi susvisée s'applique aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la loi après le 31 mars précédant la date limite mentionnée à l'article 39 de ladite loi.

Article L2511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le maire d'arrondissement n'a pas adressé au maire de la commune ou au maire de Paris l'état spécial dans le mois qui suit la notification mentionnée à l'article L. 2511-40, cet état est arrêté par le conseil municipal ou par le conseil de Paris

Article R927-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 06

Code de commerce

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-1, les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " et les mots : " chambre de commerce et d'industrie de région " sont remplacés par les mots : " chambre de commerce

Article 2

—

recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants Techniciens Adjoints techniques de la recherche Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 7,5 € 4 € 4 € 3 € 3 € 2

Article Annexe

—

JEUNES SOURDS DE CHAMBERY DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1 er NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1 er Directeur des enseignements A 1 30 Chef des travaux A 1 40

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145

Article 10

—

OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Entre 40

Article 9

—

OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Entre 40

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