Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 428 résultats pour « capitaine du navire représentant l'armateur »
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EXTRAIT
Article 120.16
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'accessibilité pour navire à passagers Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers
Article Annexe 210.A.4
Déclaration de jauge (A remplir par le propriétaire ou son mandataire) Je soussigné , Agissant en tant que Du navire (1) Le cas échéant. (2) Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état
Article 120.6
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux. 1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour
Article 226-1.03
Navires non pontés Les navires de pêche non pontés ne sont pas autorisés.
Article 7
-Elabore et met en œuvre la politique technique de la direction générale de l'armement.
Article 3
La sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " est dirigée par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 8
Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.
Article 1
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 2
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé : - de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
Article 12
L'arrêté du 21 janvier 1983 portant organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Article 2
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, sont à soumettre au ministre ou au délégué général pour l'armement les marchés dont ces hautes autorités se sont expressément réservé la signature.
Article 13
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
Article 17
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D3331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Article D112-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Les magistrats qui cessent d'appartenir au corps spécial réintègrent, le cas échéant, les cadres de réserve d'un autre corps statutaire de l'armée professionnelle.
Article L3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.
Article Annexe 180-A.4
l'autorisant à commander un navire de 1.600 tonneaux ou plus (convention STCW, règle 11/2) ; ou b) être titulaire d'un brevet de chef mécanicien l'autorisant à remplir cette tâche à bord d'un navire dont le moteur principal a une puissance égale ou supérieure
Article 120.26
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de gestion des eaux de
Article 221-VII/15
Application aux navires transportant une cargaison INF 1 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 2, la présente partie doit s'appliquer à tous les navires, quelles que soient leur date de construction et leurs dimensions, y compris les navires de charge
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