Mme [X] reprend son argumentaire de première instance et maintient que la banque aurait dû être alertée non seulement par le nombre élevé de chèques et leur montant au regard des faibles revenus de Mme

établissement bancaire en date du 14 avril 2006, dans laquelle le remboursement de la somme de 152. 952 euros est demandé pour solder le prêt (pièce n° 25), le remboursement devant se faire au moyen d'un chèque

intérêts bancaires 2002 du compte PEL 5831 940628 à hauteur de 351,16 euros et, en débit, du prélèvement de la CSG et CRDS dues sur les intérêts et sur une prime ainsi que, à la date du 4 avril 2002, d'un chèque

pas avoir signé lesdits chèques qu'elle attribue à son ex époux; Qu'elle conteste par contre avoir rempli elle même tant le montant de chaque chèque que le nom du bénéficiaire de chaque chèque et affirme

Il indique que Madame [J] [S] lui a remis un chèque de banque de ce montant, débité en septembre 2003.

la signature d’un quelconque bon de commande et qu’elle s’est retrouvée ainsi contrainte de signer le bon de commande relatif à l’achat PAC AIR/AIR le 09 août 2022 et régler comptant au moyen d’un chèque

n'est produit concernant la réalité d'une créance détenue par la société Celta à l'égard du concessionnaire Renault, et en déduit que les exigences d'un paiement comptant ou par chèques

actifs incorporels : 3 euros, . actifs corporels : 599'997 euros, . stocks (forfaitaire) : 912'000 euros, - paiement du prix proposé : - pris acte de la remise par la société AGS France NS de trois chèques

des actes, les frais de purge, 'ainsi que le remboursement' des dépôts de garantie, - a constaté que la même repreneuse avait d'ores et déjà réglé, avant l'audience, 10 % du prix de cession par chèque

morale qu'il déciderait de se substituer, l'intégralité des éléments d'actifs du laboratoire de biologie médicale sis [Adresse 7], et ce moyennant le prix d'un million d'euros payable comptant par chèque

construction a été signé le 11/04/2008, que le devis de la société [Z] [D] est en date du 30/04/2008 que la déclaration d'ouverture de chantier est en date du 02/06/2008 ,qu'un acompte a été versé par chèque

Neubauer au client final n'étant produit ; - ni un mandataire "opaque", Neubauer ne communiquant ni mandat donné à Camef, ni preuve d'un paiement direct par Camef, la copie des chèques

estimera que le prix pour l'ensemble des travaux et prestations réalisées s'élèvera à la somme de 15.824,79 € TTC ; qu'en date du 15 avril 2015, la Sas Imatt-Loc règle à la Sarl Garage de l'étang par chèque

IV – ENGAGEMENTS DIVERS Madame [B] [E] s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement automatique

... 2° en vue de cette acquisition, la banque a adressé à l'emprunteur une offre de prêt d'un montant global de 487.256 euros suivant offre en date du 6 mai 2004.

BCP conclut à l'absence de lien de causalité en exposant que les détournements de Mme [Y] avaient commencé en 1997 alors que le premier chèque remis à la banque l'a été en juillet 2005 et que son attitude

pas été notifié à [Y] [U] [O] ; ' ni la société SCOA Spriint Inter, ni [Y] [U] [O] n'invoquent une exécution volontaire au sens de l'article 503 précité, puisqu'ils indiquent que les payements par chèques

[P] [G] , outre le remboursement de la créance de la banque, les frais de procédure de saisie immobilière (8.212,46 €), le chèque de 1.196 € remis au conseil de M.