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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 143 résultats pour « chantier dangereux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
Des arrêtés pris dans les mêmes conditions peuvent interdire ou réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.
Article L5421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85
Les précédentes peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque : 1° Le médicament falsifié est dangereux pour la santé de l'homme ; 2° Ces mêmes délits ont été commis par des établissements pharmaceutiques autorisés conformément
Article L5332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28
-L'inspection-filtrage comprend, selon les cas, les opérations techniques suivantes : 1° L'inspection, la détection et l'identification d'armes, de substances et d'engins dangereux non autorisés, de stupéfiants et d'autres objets ou substances illicites
Article 266 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70
non dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat est de 65 € par tonne.
Article Annexe III
Les dispositions particulières figurent dans le paragraphe 2 de la présente annexe III comme suit : Dispositions particulières applicables à tous les transports par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses (paragraphe 2).
Article 5
autorisée à la condition qu'il existe un moyen de signalisation ou de commande à distance comme il est dit à l'article 4 ci-dessus et un passage libre d'au moins 60 cm de largeur le long du convoyeur cette largeur pouvant être réduite, dans certains chantiers
Article 61
La gestion d'un entrepôt de chantier est confiée aux boutefeux qui en ont l'usage et en tiennent la comptabilité, chacun en ce qui le concerne, conformément aux instructions de l'exploitant.
Cette expérimentation permet à un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois dans une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion d'être mis à disposition d'une entreprise
LEGIARTI000032368114
. - suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée
Article Annexe II : Tableau n° 97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 98
La formation peut inclure la participation des stagiaires à des chantiers d'application, qui sont mis en oeuvre par les formations du service militaire adapté à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales d'outre-mer, de leurs établissements
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
du matériel de bord des navires et des bateaux et avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise, manutentions liées à un chantier
Article Annexe I
En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué.
En particulier, les engins de chantier doivent être conformes à un type homologué.
Lors d'un contrôle sur route et sauf en cas de transport de matières dangereuses et de transport de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses, l'entreprise dont le véhicule n'est pas muni de l'état récapitulatif requis peut le produire
Article 228-5.12
Entreposage des bouteilles de gaz et des autres produits dangereux 1.
Article Annexe 3
de la pratique ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions
Article L541-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74
Un tel contrôle est mis en œuvre pour les déchets dangereux, les terres excavées ou les sédiments qui cessent d'être des déchets.
Article 229-II-2.13
Les fanaux de sécurité électriques utilisés à bord des navires-citernes et ceux qui sont destinés à être utilisés dans des zones dangereuses doivent être du type antidéflagrant ; et 5. une hache ayant un manche doté d'une isolation électrique haute tension
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