Le programme des opérations de l’inspection générale est arrêté par le ministre sur la proposition du chef du service après avis du comité des inspecteurs généraux.

Article 7

—

L'agent peut saisir le chef de service ou le directeur d'emploi d'une demande écrite de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

Article 5

—

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.

Article 6

—

Les demandes de congé sollicitées au titre du compte épargne-temps sont validées par le chef du service concerné, compte tenu des nécessités du service.

Article 2

—

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 19

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs des bibliothèques remplissant les conditions ci-après :

Article 4

—

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 67

—

Il y aura près du tribunal de cassation, un commissaire, six substituts et un greffier en chef, nommés par le premier Consul, et pris dans la liste nationale.

Article ANNEXE

—

Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Article R515-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 83

Code monétaire et financier

Le chef de la représentation de l'agence dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie rend compte au représentant de l'Etat territorialement compétent.

Article 32-1

—

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.

Article 9

—

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000023845975

—

Les chefs de service visés à l'article 7 susceptibles de formuler des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté dans les conditions de l'article 8 sont les suivants :

Article R3416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article D1212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Article D3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre.

Article Annexe 4

—

RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PHARMACIE Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure :

Article L6783-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 72

Code des transports

Dans les îles Wallis et Futuna, les prérogatives prévues par les articles L. 6371-4 et L. 6372-2 appartiennent au chef du service de l'aviation civile.

Article L5762-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 58

Code des transports

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.

Article L5772-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 69

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.

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