Codes de loi français

Article 8

formation professionnelle de chef mécanicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Etre titulaire d'un brevet

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel. 4.

Article R612-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 56

La réquisition du ministre de la défense aux fins de prorogation des interdictions de divulgation et de libre exploitation d'une invention objet de demande de brevet, y compris lorsque celle-ci est déposée sous la forme d'une demande provisoire, est adressée

Article 46

Lorsque l'intéressé remplit les conditions d'ouverture ou de reprise de droits fixées aux articles 1 à 32 ou s'il est en cours d'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, il est procédé à une comparaison du montant journalier

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

Article 4

L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants : - CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ; Il est également

Article 9

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale " ne sont plus possibles.

Article 3

Les brevets de consul général, consul ou vice-consul honoraires et d'agent consulaire sont délivrés par les chefs de circonscription consulaire pour une période maximale de cinq ans.

Article 2

des diplômes et de l'attestation, en cours de validité, suivants : a) Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'Equipier secouriste ; b) Soit l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, soit le brevet

Article 8

âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant le diplôme d'Etat d'infirmier ou une autorisation d'exercer la profession d'infirmier dans le service ou ils doivent être affectés ainsi que l'un des diplômes ou brevets

Article 8

La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,

Article 10

Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

Article ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Unité U5 : Epreuve E5-Expression et connaissance du monde Brevet Professionnel Fleuriste Les diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes : -CAP Fleuriste Les titres et diplômes du même secteur professionnel de niveau 3 ou de

Article R612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 97

Lorsque la demande de brevet a été déposée sous la forme d'une demande provisoire, la requête écrite mentionnée au premier alinéa de l'article R. 612-39 doit être accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, de la requête de mise en conformité ou de la requête

Article D613-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 70

aux bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation professionnelle en découvrant plusieurs disciplines, plusieurs cursus universitaires ou autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, notamment celles préparant au brevet

Article D337-105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article D343-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 57

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole ", du brevet professionnel option " responsable d'entreprise agricole " ainsi que

Article Annexe II-2

Vous avez obtenu Equivalence dans le BP Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation Brevets Fédéraux Titres à finalités professionnelle Degré 2 Degré 2 Tourisme équestre Degré 3 Degré 3 Tourisme équestre BAP

Article Annexe

(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat

Article 4

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.