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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Le président du tribunal judiciaire connaît : 1° Des contestations relatives à la fixation du prix des baux commerciaux dans les cas et conditions prévus par l'article R. 145-23 du code de commerce ; 2° Des contestations relatives au prix du bail

Article R5312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

En application de l'article L. 5312-10, le directoire exerce notamment les attributions suivantes : Dans un grand port fluvio-maritime, le directoire peut, dans les conditions qu'il définit, déléguer aux directeurs généraux délégués chargés des directions

Article 380-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Article ANNEXE I, 6

—

Conditions à remplir par les produits

Article 3

—

Conditions à remplir par le candidat

Article 9

—

Conditions de remise des diplômes :

Article ANNEXE IV

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article ANNEXE IVBIS

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article 7

—

Conditions d'utilisation des produits

Article 4

—

Conditions de charge et de stabilité.

Article Annexe, art. 4

—

Condition spirituelle des soeurs.

Article Annexe, art. 5

—

Condition temporelle des soeurs.

Article ANNEXE I, 5

—

Conditions à remplir par le candidat

LEGIARTI000034508639

—

I. - Conditions d'accès

Article 2

—

Durée et conditions de validité.

Article 5

—

Durée et conditions de validité.

Article ANNEXE IV BIS

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article 46

—

-Conditions de candidature

Article 6

—

Les conservateurs de 2e classe sont recrutés par la voie de deux concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par les articles 7 à 10 ci-après et par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude dans les conditions fixées aux articles

Article 10

—

l'établissement et son programme d'investissements pluriannuel ; 2° Le programme annuel d'activités, le budget primitif et ses modifications ; 3° Le rapport annuel d'activité, le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ; 4° Les conditions

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