Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 066 résultats pour « contrat d'entretien d'un matériel technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 79-2
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de commander, de concevoir, d'organiser ou de diffuser une publicité faisant, directement ou indirectement, la promotion d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument mentionné
Article D751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
leur objet dans le champ d'application du 1° du II de l'article L. 751-1 les catégories d'établissements ou filières de formation ci-dessous énumérées, pour leurs élèves et étudiants qui y reçoivent un enseignement préparant directement à l'exercice d'une
Article ANNEXE A
Mesure 3 : mise en oeuvre d'un dispositif automatique fonctionnant en cas d'émission anormale de gaz au sein du diélectrique liquide et provoquant la mise hors tension du matériel (Nota 4).
Article R251-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98
Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un matériel spécifié placé en station de quarantaine ou
Article L153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels
Article 1
La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Article R132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 99
de nature à permettre l'identification du logiciel, tels que le nom, la marque, la désignation du code-source, des documents de fonctionnement et des mises à jour, ainsi que toute autre caractéristique du logiciel et, le cas échéant, les références d'un
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
: : principal et d'adjoint technique chef : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Adjoint technique : Trois ans de services : Adjoint technique : : principal : effectifs
Article 4
Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Article 4
Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Article 8
Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.
Article 3
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment : - les règles d'entretien et de
Article 35
Pour l'épreuve d'entretien avec le jury, toute note inférieure à cinq sur vingt est éliminatoire.
Article R224-44-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Une attestation d'entretien est établie par la personne qui a réalisé l'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.
Article 3
à ce contrat, les collaborateurs libéraux ou salariés en sont exclus.
Article R114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83
réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses : 1° Autorisation : a) De pratiquer les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés au titre des articles L. 321-1 et L. 321-3 ; a bis) D'investir, dans une société titulaire d'une
Article Annexe
. ― Fonction de chef d'exploitation Organisation d'un centre informatique de production, tâches, indicateurs de résultat.
Article 42
Il prévoit notamment l'établissement d'un contrat liant le producteur de déchets ou d'effluents au prestataire réalisant l'opération d'épandage et de contrats liant le producteur de déchets ou d'effluents aux agriculteurs exploitant les terrains.
Article R6152-610
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Article R312-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85
Peuvent être autorisés, par le préfet après avis du ministre de la défense lorsqu'il s'agit de matériels de guerre, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des matériels de
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