Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 343 résultats pour « contrat passé non directement avec l'artiste »
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EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment : 1° Il vote le budget ; 2° Il autorise les emprunts ; 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment : 1° Il vote le budget ; 2° Il autorise les emprunts ; 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment : 1° Il vote le budget ; 2° Il autorise les emprunts ; 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution. Il assure le fonctionnement de l'agence.
Article R213-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77
Dans les zones d'aménagement différé les périmètres provisoires de zone d'aménagement différé et dans les secteurs ayant fait l'objet de la délibération prévue par le dernier alinéa de l'article L. 211-4, le directeur départemental ou, le cas échéant,
Article R5125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 51
Le ministre statue sur la demande après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, du Conseil supérieur de la pharmacie et du Conseil supérieur de la mutualité ou de sa commission spécialisée
Article 5
Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense 8 Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e
Article ANNEXE
Secrétaire administratif d'administration centrale Agents contractuels sur contrat individuel Fonctions administratives et gestion comptable.
Article 6
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :
Article 69
Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.
Article 4
Le présent titre s'applique aux marchés passés par les entreprises publiques qui ne sont pas des acheteurs soumis au code de la commande publique.
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 11
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES
Article 4
L'engagement sur l'emploi sera pris en fonction de l'évolution des effectifs au cours des trois années passées. Une circulaire fixera
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 13
Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République :
Article 8
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade de dessinateur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article R181-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 07
Le préfet passe, au nom de l'Etat, avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural une convention prévoyant notamment :
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