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EXTRAIT
Article 291-2
Elle constitue la réserve générale de la police nationale.
Article 5
à l'aviation civile et commerciale), peut être maintenue, à titre transitoire et personnel, au montant correspondant à la date de publication du présent décret : - aux fonctionnaires visés à l'article 1er titulaires d'un brevet aéronautique des corps
Article ANNEXE
LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET
Article 2
Le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation comprend trois grades :
Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
Article 4
Le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat comprend :
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comprend les grades suivants :
Article 40
Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
Article 9
Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :
Article 13
L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.
Article Annexe IV
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
LEGIARTI000027791717
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs
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