-La déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres déclarations obligatoires, est effectuée sans délai par le directeur de l'établissement de santé, de l'organisme ou du service exerçant

Article R123-30-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

Pour le traitement des déclarations d'inscription et des demandes d'autorisation ou déclarations préalables à l'exercice de l'activité, sont applicables les dispositions de l'article R. 123-1 à l'exception du 1° du I, de l'article R. 123-4 à l'exception

Article 20

—

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :

Article Annexe I

—

Eléments devant figurer dans la déclaration des captures

Article 11

—

Le préfet fait compléter les déclarations incomplètes.

Article 3

—

La déclaration CE de conformité comprend les éléments suivants :

Article Annexe III

—

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (n° XXXX) (1)

Article Annexe III

—

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Influenza aviaire.

Article 13

—

La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration dans le JO

Article ANNEXE IV

—

PRÉCISIONS SUR LA PRÉSENTATION ET LE CONTENU DE LA DÉCLARATION DE SOUPÇON

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

DÉCLARATION " UE " DE CONFORMITÉ NO XXXXXXXX1

Article 933

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

La déclaration d'appel comporte les mentions suivantes :

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

III. - La déclaration du candidat à l'élection de membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de région est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable.

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

mentionné à l'article D. 133-9-3 : 1° D'élaborer, après avis du comité mentionné à l'article D. 133-8, les orientations pluriannuelles du dispositif de collecte, d'utilisation, de vérification et de correction des données sociales, à partir des déclarations

Article 2

—

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire

Article 1-1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le comptable chargé d'établir les avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d'une déclaration ou d'un acte déposé au titre de l'enregistrement, lorsque ces déclarations et actes

Article 18

—

Chaque candidat doit produire à l'appui de sa déclaration de candidature une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral.

Article 231-48

—

L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.

Article 9

—

Les déclarations sont adressées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au préfet du département où doivent être entrepris les travaux.

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