Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 035 résultats pour « délivrance d'un immeuble acquis par adjudication »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ( RAEP Identification du candidat - Nom de naissance - Nom d'usage ou de femme mariée - Prénom Votre situation actuelle - Fonctionnaire ou agent non titulaire de
LEGIARTI000029188050
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro
Article D341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique.
Article 9
L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing assure la gestion des immeubles de l'Etat qui lui ont été remis en dotation ou qui sont mis à sa disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37
La vente en libre-service d'un animal vertébré est interdite. I.
Article 3
L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.
Article Annexe V
PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES AUX INFORMATIONS L'attestation de compétence valide les acquis de la formation.
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article 140.11
Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.
Article 6
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article 5
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article D451-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-57-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article R122-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 26
Le préfet territorialement compétent dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date de réception de la demande, pour notifier au demandeur l'autorisation expresse prévue au cinquième alinéa de l'article L. 122-11.
Article R*421-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82
espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L. 121-23, les aménagements mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 121-5 doivent être précédés de la délivrance
Article R543-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05
Les compétences professionnelles correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés sont décrites dans des référentiels faisant l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article L425-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 23
Lorsque le projet porte sur des travaux devant faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le permis ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ne peut pas être mis en œuvre avant
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