Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 463 résultats pour « démolition d'ouvrages litigieux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I a
RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T11 : Effectuer la pose scellée des revêtements céramiques et analogues Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'OUVRAGES
Article 2
matériaux et mise en oeuvre ; - essais et tolérances. 4° Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux, destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants. 5° Un avant-métré des quantités calculées pour chaque nature d'ouvrage
Article 3
La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation
Article Annexe
La construction d'ouvrages de voirie et d'assainissement. La construction de bâtiments et d'ouvrages de génie civil. La construction de routes, autoroutes et plates-formes ferroviaires. Conducteur de pelle hydraulique.
Article 46 AG sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
total des dépenses mentionnées au 4° ; 9° Les honoraires de géomètres, architectes, techniciens, de réalisation de plans, d'études techniques préalables, de direction d'opération, de pilotage, de coordination, de contrôle et de sécurité, de maîtrise d'ouvrage
Article R554-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
l'exécutant des travaux effectue des travaux selon les dispositions de l'article R. 554-32 sans que ces travaux aient reçu cette qualification ; 12° bis Le commanditaire de travaux urgents a ordonné les travaux sans avoir recueilli, auprès des exploitants d'ouvrages
Article A1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
d'enquêtes techniques concernant des accidents et pour l'exercice des missions des observatoires départementaux de la sécurité routière ; 8° Les directeurs des directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages
Article 11
Les cas litigieux sont soumis pour avis à la commission sociale des ingénieurs. § 2. Mutations des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise du fond pour insuffisance physique.
LEGIARTI000029677434
assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Article R. 7122-3 6 mois Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Autorisation de changement d'affectation ou de démolition
Article 2
gestion des comptes des retraités de l'Etat dont il est l'interlocuteur ; 6° Il assure une expertise juridique, statistique et financière en matière de pensions de l'Etat et traite les contentieux en cette même matière ; 7° Il assure la maîtrise d'ouvrage
Article 22
Le service en charge du contrôle informe le maître d'ouvrage et l'agence de l'eau ou l'office de l'eau, chaque année avant le 1er juin, de la situation de conformité ou de non-conformité des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux
Article L161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
. - Le présent titre ne s'applique pas aux dommages ou à la menace imminente des dommages visés au 3° du I causés par : 1° La réalisation des programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que des manifestations
Article L240-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43
la réalisation et à l'exploitation des projets d'infrastructures déclarés d'utilité publique qui mettent en œuvre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, en application de l'article 2 de la même loi ou dont la maîtrise d'ouvrage
Article R554-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
pour son application : 1° De recueillir, enregistrer et mettre à jour les coordonnées des exploitants des ouvrages mentionnés à l'article R. 554-2 et les zones d'implantation de ces ouvrages ainsi que, le cas échéant, les relevés topographiques d'ouvrages
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
Elle conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage ou personne publique responsable sur toute question relative à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un plan, programme ou projet.
Article R*122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22
port, comprend les formalités ci-après qui sont effectuées simultanément : 1° Consultation du conseil portuaire ; 2° Consultation des collectivités et des services locaux intéressés ; 3° Consultation du concessionnaire, lorsqu'il n'est pas maître d'ouvrage
Article L1111-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51
mises en œuvre dans le respect des règles suivantes : 1° Les délégations de compétence sont organisées dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ; 2° La participation minimale du maître d'ouvrage
Article D1111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28
Elle fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques ; 4° Le plan de financement est affiché par la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage pendant la
Article L4424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92
La collectivité territoriale de Corse peut confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'équipement et d'entretien des établissements relevant de sa compétence aux communes qui le demandent.
Article R302-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
logement des personnes défavorisées, sur proposition de son président ; -deux représentants des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées, dont l'un des deux représente les associations agréées par l'Etat en maîtrise d'ouvrage
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