X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

manufacturés (SCGPM) ; que la SCI a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police "tous risques chantiers", les assurés étant "le souscripteur, les architectes, entrepreneurs

principal et le montant de la condamnation réclamée contre le sous-traitant ; que ce dernier a conclu à la nullité du second sous-traité, faute de fourniture par l'entrepreneur principal de la caution

Ficomur un contrat de crédit-bail immobilier en vue de l'édification d'un hôtel-restaurant dénommé Azurotel; que ce contrat a conféré la qualité de maître de l'ouvrage à la société Ficomur et celle d'entrepreneur

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5049 Affaire 2026000504 Dans

portant notamment sur l'installation du chauffage et qui n'a pas pris en compte, pour la pose des canalisations, la remontée maximum de la nappe phréatique, et des malfaçons d'exécution commises par l'entrepreneur

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

civile immobilière (SCI) 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette, exploitante, conclu un marché tous corps d'état avec la société IGC, entrepreneur

construction d'une maison d'habitation, avec garantie de livraison à prix et délai convenus, fournie par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; qu'après liquidation judiciaire de l'entrepreneur

associé de la société X... et Filliol ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1991), que les époux Y... ont fait édifier une maison d'habitation par Mme Z..., entrepreneur

Y..., entrepreneur chargé du lot "gros oeuvre" dans les travaux d'extension d'une maison de retraite, poursuivis sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, a chargé M.

M... et la société Technique, réalisation, entretien du bâtiment (TERBAT), entrepreneurs ; que l'immeuble a été ensuite vendu par lots ; que le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires

à la société SCOOP de réaliser les travaux, objets des réserves du 20 décembre 1988, pour le 31 janvier, dernier délai, avait conseillé au maître de l'ouvrage de résilier le contrat passé avec l'entrepreneur

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1995), qu'en 1992, Mme Y... a chargé la société LBL Méditerranée (LBL) de la rénovation d'un magasin; qu'après exécution et réception des travaux sans réserves, l'entrepreneur

X..., entrepreneur, qui avait utilisé des ardoises fournies par la société Larivière et fabriquées par la société Everite; qu'ayant constaté la décoloration de ce matériau, les époux Z... ont assigné l'architecte

X..., entrepreneur, l'achèvement de ce lot ayant été fixé au 30 septembre 1989; que cet entrepreneur a interrompu, en avril 1990, ces travaux qui ont été achevés par une autre entreprise; qu'invoquant

L'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux réalisés et le maître de l'ouvrage a assigné l'assureur en paiement, in solidum avec son assuré, d'une certaine

DU 13 OCTOBRE 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES "DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE DE PROLONGER LE DELAI DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRENEUR

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX -Absence de réception définitive - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur