Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement. Personnels chargés de la maintenance des bâtiments ; personnels chargés de la sécurité. 4.

Article 215.27

—

perpendiculaire avant doit être au moins de 15 mètres ; - sur les navires de longueur inférieure à 100 mètres, la distance entre les cabines et la perpendiculaire avant doit être au moins de 15 % de la longueur du navire ; - les navires ravitailleurs et de servitude

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

administrative et à défaut d'accord amiable, l'établissement, par décision de l'autorité administrative, sur les propriétés concernées, à l'exception des immeubles bâtis, des cours et jardins et des terrains clos de murs et attenants aux habitations, des servitudes

LEGIARTI000044305294

—

assurant l'information aéronautique ; i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ; j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ; k) La prévention du péril animalier ; l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ; m) Les servitudes

Article L515-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 51

Code de l'environnement

. – Pour la détermination du prix d'acquisition ou du montant des indemnités, il n'est pas tenu compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle découlant des servitudes et prescriptions instituées en application des articles L. 515-16-1 et L. 515-

Article R311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

troisième zones dans les régions et à des époques où la navigation donne droit à la qualité de combattant au personnel de la marine militaire ; b) Ont appartenu à une station de pilotage ou ont été inscrits au rôle de remorqueur ou de bâtiment de servitude

Article 710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Code civil

publicité foncière des assignations en justice, des commandements valant saisie, des différents actes de procédure qui s'y rattachent et des jugements d'adjudication, des documents portant limitation administrative au droit de propriété ou portant servitude

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Il ne peut permettre de déroger aux servitudes d'utilité publique mentionnées à l'article L. 151-43.

Article L514-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

. – Le permis de construire et l'acte de vente, à des tiers, de biens fonciers et immobiliers doivent, le cas échéant, mentionner explicitement les servitudes afférentes instituées en application de l'article L. 112-2 du code de l'urbanisme.

Article L1614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme et des servitudes et qui correspondent aux compétences transférées font l'objet d'un concours particulier au sein de la

Article 1045

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code général des impôts

publique par simple mesure de voirie, dans les conditions prévues par le décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris ; 3° Aux plans, procès-verbaux, certificats, jugements, contrats, quittances et autres actes relatifs à l'établissement de servitudes

Article R1322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 34

Code de la santé publique

° Pour une demande de déclaration d'intérêt public, la motivation de la demande et la description des conditions d'exploitation de la source ; 2° Pour une demande d'assignation d'un périmètre de protection, une justification de l'emprise et des servitudes

Article 42-2

—

Ils ne sont recrutés qu'après un entretien avec le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant et après avis du chef du groupe concerné par le poste vacant ; des tests psychotechniques, suivis d'un entretien avec le psychologue, servent

Article 1

—

Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 5) : L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences et les aptitudes du candidat à exercer ses futures responsabilités.

Article L722-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Code de commerce

La remise de la déclaration d'intérêts donne lieu à un entretien déontologique du juge avec l'autorité à laquelle la déclaration a été remise, ayant pour objet de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts.

Article Annexe III

—

Exploitation-entretien 4. Risques (sauf le quatrième alinéa du point 4.3.2) 5. Eau 6. Air-odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9.

Article L515-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 52

Code de l'environnement

Ces prescriptions peuvent être assorties de mesures mentionnées au I de l'article L. 515-8, qui valent alors servitudes d'utilité publique et sont communiquées au maire.

Article L3651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 27

Code général des collectivités territoriales

Ils emportent transfert à la métropole de Lyon des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans la voirie métropolitaine.

Article 4

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MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT Module M1-2 Mécanique navale Module M2-2 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande Module M3-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord Module M4-2 Entretien

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