Les créanciers inscrits et les créanciers énumérés à l'article 2377 et au 3° de l'article 2402 peuvent, à compter de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les

Article Annexe 214-3.A.4

—

CMU 50 t (5 m - 8 m) CMU 10 t - 30 m Grue de CMU variable en fonction de la portée. Capacité maximale 50 t pour des portées comprises entre 5 m et 8 m et Capacité 10 t à la portée maximale de 30 m.

Article GA 28

—

Dispositif de commande et de contrôle : Les dispositions de l'article GA 33 s'appliquent pour l'alimentation des dispositifs de commande et de contrôle. 28.5.2.

Article 3

—

Il se compose de deux épreuves théoriques portant sur tout ou partie des thématiques suivantes : - soutien opérationnel ; - formation du militaire ; - commandement.

Article A444-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 71

Code de commerce

Le commandement de payer prévu à la ligne 97-1 du tableau de l'article A. 444-22-1 donne également lieu à la perception de l'émolument dénommé : " droit d'engagement des poursuites " tel que disposé à l'article A. 444-15 selon les modalités prévues à

Article 1

—

Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020

Article 2

—

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être

Article 4

—

concerne, l'instruction des dossiers relatifs aux plans directeurs, au programme technique détaillé, au choix des concepteurs, à l'avant-projet sommaire, à l'avant-projet détaillé, à la dévolution et à l'exécution des travaux et à la dévolution des commandes

Article 25

—

Dans ce cas, le maître d'œuvre de l'identification valide les commandes de chaque détenteur après avoir vérifié le caractère proportionné de la demande.

Article 5

—

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article 412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait : 1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ; 2° De lever des forces armées

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Code des procédures civiles d'exécution

Lorsque l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, le commandement d'avoir à libérer les locaux contient, à peine de nullité, en plus des mentions prévues à l'article R. 411-1, la reproduction des articles

Article 7

—

Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l'Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 8. - la sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières

Article 4

—

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT

Article 36

—

En outre, ils doivent être qualifiés pour exercer selon les cas les fonctions de commandement ou de chef de service sur un navire ayant les mêmes caractéristiques que celui soumis à la commission.

Article 227-6.05

—

Les feux sont commandés par un tableau d'allumage installé en timonerie, équipé d'un interrupteur et d'un témoin de bon fonctionnement. 3. Navires non pontés et navires non munis d'une timonerie.

Article 226-3.03

—

Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 14

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Composition de sciences de la vie et activité physique (SV) Le mouvement, de l'élaboration de la commande à l'exécution : - anatomie et physiologie du système nerveux central ; - physiologie du muscle strié squelettique ; - anatomie fonctionnelle des

Article P 14

—

Pour le calcul du coefficient a au sens de l'IT 246, les locaux sont répartis, en fonction de l'importance prévisible des foyers, dans les classes suivantes : § 2.

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Code des transports

Les ouvrages d'infrastructure comprennent tous les éléments concourant à leur fonctionnement, notamment les équipements mécaniques mobiles et les installations techniques et de sécurité telles que signalisation, systèmes d'alimentation électrique, d'aides

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