Le directeur de l'enseignement adresse au médecin inspecteur régional de la santé, dans le mois qui suit l'examen, le tableau des notes obtenues par les candidats, accompagné le cas échéant d'un rapport sur les incidents survenus au cours de l'examen.

Article A4231-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

La formation des candidats aux examens de qualification est organisée par des organismes de formation faisant l'objet d'un agrément du ministre chargé des transports. Cet agrément est valable pour une période maximale de 5 ans renouvelable.

Article 11

—

A chaque candidat titulaire est associé un candidat suppléant. Les candidates, titulaires et suppléantes, sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital). Les listes peuvent être incomplètes.

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte.

Article 13

—

Les concours d'accès à la quatrième catégorie sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 1° Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à

Article 3

—

Le dossier de candidature comprend : 1° Une requête de l'intéressé ; 2° Copie des documents justifiant de l'identité, de la nationalité et du domicile du candidat ; 3° Tous justificatifs permettant d'apprécier si le candidat remplit les conditions

Article 1

—

Pour pouvoir exercer les fonctions auxquelles ils postulent, les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude au concours national de praticien des établissements publics de santé doivent produire avec leur dossier de candidature

Article Annexe III

—

capacités du candidat à mobiliser des notions d'économie, de droit et de management afin de formuler un raisonnement dans un contexte concret. - la présentation d'une situation contextualisée d'entreprise contenant des problématiques de nature économique

Article D811-148-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 85

Code rural (nouveau)

Les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 peuvent être dispensés, selon des dispositions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, des épreuves ou des parties d'épreuves relatives à l'éducation physique et sportive

Article L273-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19

Code électoral

Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats.

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08

Code de justice administrative

Le dossier administratif des candidats est envoyé par l'autorité dont relèvent les intéressés au secrétaire général du Conseil d'Etat.

Article 5

—

Ils font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6. Les recrutements mentionnés à l'alinéa précédent sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme.

Article 20

—

Une liste ne peut faire l'objet d'un retrait que lorsque plus de la moitié des candidats inscrits sur la liste en font la demande au préfet. Cette demande est écrite.

Article 16

—

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 28

—

Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein du conseil régional et selon des modalités fixées par décret, les listes de candidats comprennent, sous peine d'irrecevabilité à concourir, un pourcentage de personnes du sexe le moins représenté

Article 5-1

—

: vingt minutes ; coefficient 3) ; 3° Une interrogation facultative d'anglais, d'allemand ou d'espagnol, selon l'option exprimée par le candidat, portant sur la langue usuelle.

Article 10

—

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité ainsi que l'éventuelle profession

Article 6

—

Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.

Article 23

—

Dans la limite des places disponibles, après épuisement de la liste complémentaire , les candidats admissibles aux concours externe ou interne de l'agrégation peuvent, par décision ministérielle, être recrutés, dans la discipline correspondante, sans

Article R421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

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