BBB- A-3 Standard and Poor's-Adef BBB3 T1 Standard and Poor's International BBB- A-3 The Japan Bond Research Institute BBB- A-2 Thomson Bankwatch BBB- A3

LEGIARTI000029206681

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CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DEs JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis

Article 19

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dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B " et " Massachusetts Institute

Article 8

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”, l'entretien à caractère professionnel se compose : -d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif

Article 1

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Lorsque le juge des tutelles a désigné, en qualité de mandataire judiciaire d'une personne majeure protégée soignée ou hébergée en établissement public de santé ou social et médico-social soumis au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

Article 6

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Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ; -arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre

Article 2

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série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), en annexe III (1) pour le baccalauréat technologique, série Techniques de la musique et de la danse et série Arts appliqués, en annexe IV (1) pour le baccalauréat technologique, série Sciences médico-sociales

Article 5

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mentionnés dans l'annexe I, les membres de ces corps qui, avant leur nomination, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont nommés, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social

Article 11

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A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé ce même décret est abrogé en tant qu'il concerne ces mêmes directions.

Article R6156-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentations des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Article D312-161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

centres de ressources autisme organisent leur coopération avec les acteurs du réseau régional mentionné au 8° de l'article D. 312-161-14 et notamment, dans un cadre formalisé, avec un ou plusieurs établissements de santé ou services ou établissements médico-sociaux

Article D311-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Le projet d'établissement comporte alors les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs, le cas échéant dans le cadre des réseaux sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-7.

Article D312-10-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le comité départemental de suivi de l'école inclusive établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan

Article D312-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Ce projet pédagogique constitue l'une des composantes du projet de l'établissement ou du service médico-social visé à l'article L. 311-8.

Article R162-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de la sécurité sociale

l'article L. 162-1-24 est subordonnée : 1° A la réalisation d'un recueil, que le demandeur s'engage à organiser et financer dès l'inscription de ces actes et à transmettre dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-128, de données cliniques ou médico-économiques

Article 706-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

Ce décret précise les conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement

Article D312-176-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation à l'article D. 312-176-7, les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 77

Code de l'action sociale et des familles

L'allocation personnalisée d'autonomie est accordée par décision du président du conseil départemental et servie par le département sur proposition de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6.

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