L'autorité hiérarchique est investie d'une mission permanente de formation professionnelle des personnels dont elle a la charge, exécutée y compris à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Article 9

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève le candidat est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées complémentaire qu'il postule.

Article 1

—

Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier.

Article 5

—

Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux.

Article Annexe XIII

—

dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) : • DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 : "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation

Article Annexe

—

Mutation ou déplacement des agents du pôle territorial de formation effectué entre le 15 juillet 2009 et le 31 décembre 2009.

Article D122-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 27

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail et de la formation qualifiante qui pourrait dans ce cadre lui être proposée sous statut de stagiaire de la formation continue ou de salarié, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq

Article Annexe pédagogique

—

Obligations de l'apprenti Les obligations de l'apprenti sont notamment de : Obligations de l'entreprise d'accueil Les obligations de l'entreprise d'accueil sont notamment de : Centre de formation d'accueil Identification du centre de formation dans

Article D423-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49

Code de l'éducation

Il est géré par le groupement d'intérêt public “Formation continue et insertion professionnelle”.

Article 20

—

Ces contrôles doivent porter sur : - le respect des conditions de l'agrément ; - le respect des programmes de formation pratique, et de la tenue du livret d'apprentissage ainsi que du registre de bord (1) de chaque bateau de formation ; - le respect du

Article R432-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48

Code de la sécurité sociale

Pour chaque action de formation prise en charge dans le cadre de l'abondement du compte personnel de formation prévu à l'article L. 432-12, la Caisse des dépôts et consignations fournit à la Caisse nationale d'assurance maladie une attestation indiquant

Article L612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Code monétaire et financier

Chaque formation du collège de supervision de l'Autorité ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article R6351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 65

Code du travail

La déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-2 est adressée par le prestataire de formation au préfet de région compétent et, lorsque la déclaration est adressée selon les modalités définies au deuxième alinéa, au ministre chargé de la formation

Article L1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Code du travail

de limiter le montant de l'indemnité de fin de contrat à hauteur de 6 %, dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle.

Article R212-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Des exigences préalables à l'entrée en formation permettant de vérifier le niveau des personnes désirant suivre la formation et définies par l'arrêté de spécialité, de mention, d'option ou de certificats complémentaires peuvent être requises pour accéder

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers a pour missions : 1° La mise en œuvre des formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations

Article 10

—

Dans les centres de formation, la liberté de réunion s'exerce sur autorisation du directeur du centre de formation dans les conditions suivantes : 1° A l'initiative des délégués des volontaires désignés en application de l'article 13 pour l'exercice de

Article 32

—

Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation du tuteur pour proposer à la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article

Article 10

—

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "

Article 18

—

Le dossier de demande d'agrément des organismes de formation visé à l'article 17-3 comprend : -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ; -le référentiel interne d'organisation de la formation

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