Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 012 résultats pour « ministère d'avocat »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 012 résultats pour « ministère d'avocat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : 6Conseiller en ingénierie pédagogique333t5 ansArmée de l'air et de l'espace :
Article 31-3
Le professionnel adresse sa demande au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice.
Article 1
Les concours de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Article 4
Les fonctionnaires recrutés dans le corps des psychologues du ministère de la justice par la voie du concours sont affectés dans la spécialité pour laquelle ils ont concouru.
Article 3-1
Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.
Article 1
Les fonctionnaires du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
Article Annexe II
L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article 15 bis
Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.
Article 2
L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.
Article Annexe III
L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication.
Article 3
Le secrétaire général du ministère de la culture (service du personnel et des affaires sociales) est chargé de l'organisation des élections.
Article 7
Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
Article 1
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
Article 1
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.
Article 23
La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Article 8
I. - Il est créé une Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles qui siège au ministère chargé de la culture.
Article Annexe
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Article 1
Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .
Article 21
Les commissions paritaires nationales sont présidées par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales publique et de la population.
Page 61 · 8 012 résultats