F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suit la mode et les saisons ; qu'ainsi les fabricants déclinent les mêmes articles", et encore que "l'ensemble des articles présentés constitue une gamme de produits, sacs, pochettes, cartables, de forme

Il indique que le retentissement fonctionnel a été qualifié comme étant « modéré à moyen » et prend en compte la persistance des douleurs, la bilatéralité de l’atteinte et la diminution de la force de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [B] a acquis le 10 février 2025, auprès de la société KRUSCHE AUTOMOBILE, un véhicule automobile de la marque BMW modèle Z4 35is immatriculé [Immatriculation 1] pour un montant

civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

I.A ' Sur la demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de formation.

sous la qualification de col tunisien ou marocain, col djellaba, surtout à partir des années 1970 et que la société ZV ne pouvait s'accaparer une forme de col tombée dans le fonds commun de la mode ;

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

déclaration d'appel est remise au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par les parties, leur avocat ou un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

[L] [C], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° T 19-25.806 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... et A... et la MAF ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 octobre 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 novembre 1995

Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme dont le siège

, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé