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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courriel en date du 22 septembre 2024, la société BC RENOVATION (ILLICO TRAVAUX) a informé l’entreprise DECO PAYSAGE que Monsieur [M] [U] a émis des réserves sur les points suivants : - modification

Source officielle

Page 61 sur 640

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CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f526e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

L'acte précise qu' : 'aucune autre modification n'est à apporter aux états descriptif de division et règlement de copropriété dont s'agit'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb44951

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[R] aucune contradiction n'a pu être apportée à son estimation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

La société Salmon est une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité générale dont les locaux sont situés 12 boulevard de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) où des travaux ont

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943419

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

perçu durant la période de ses congés de maladie en 1983-1984 et d'une somme de 200 000 F en réparation de l'ensemble des préjudices subis dans le déroulement de sa carrière, à l'annulation de la modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100265_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100266_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100267_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100321_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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CC

soc

613720d1cd580146773eea34

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

à Paris (6e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1983, par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre), au profit de Madame Françoise X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100395_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100417_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100418_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100466_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100467_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100494_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100512_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100578_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100588_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

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