moins une année de service en cette qualité ; b) Aux agents publics mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 411-10 du code de la sécurité intérieure qui ont suivi la formation professionnelle initiale du parcours de " cadet de la République, option

Article 2

—

provençal ; Fédération française du sport-boules Assistant moniteur char à voile 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de char à voile Animateur d'athlétisme option

Article 3

—

Le programme de la formation pratique qui est commune aux options " côtière " et " eaux intérieures " est défini par les objectifs suivants : a) Assurer la sécurité individuelle et collective de l'équipage, être sensibilisé à l'importance d'une formation

Article 7

—

L'emploi de commis comprend deux options : Administration et Intendance.

Article 37

—

Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme, Art. L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art.

Article 46 quater-0 ZZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

application des articles 223 WM et 223 WM bis du code général des impôts ; 10° Les corrections d'impôt différé afférentes aux transferts d'actifs entre entités constitutives en application de l'article 223 WX ter du code général des impôts ; 11° Les options

Article Annexe à l'article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Conditions contractuelles relatives à la location avec option d'achat Le contrat de crédit comporte les informations suivantes : I.-Objet et parties au contrat : 1.1. Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du bailleur ; 1.2.

Article 406 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90

Code général des impôts, annexe III

Elles s'appliquent en outre, sur option de l'entreprise, aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et à leurs taxes additionnelles et annexes recouvrées dans les mêmes conditions.

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les options prévues aux articles 2 quindecies, 2 quindecies A et 2 quindecies D sont jointes par la société, selon le cas, à sa déclaration du résultat de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, ou à sa déclaration

Article 38 septdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 25

Code général des impôts, annexe III

En cas d'acquisition d'actions en exécution des options mentionnées au III du même article 83 bis, le contribuable doit joindre à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle la levée de l'option a eu lieu une attestation délivrée par la

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'assuré désigne un médecin traitant autre que son médecin référent, ce dernier, pour ce qui concerne cet assuré, perd les avantages relatifs à l'adhésion à cette option conventionnelle. L'assuré perd également ces avantages.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation, ou constituant une location-vente ou une location avec option

Article 1693 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18

Code général des impôts

Toutefois, les exploitants agricoles peuvent, sur option quinquennale de leur part, acquitter l'impôt au vu de déclarations trimestrielles ou mensuelles indiquant d'une part le montant total des opérations réalisées et d'autre part le détail de leurs

Article Annexe Ia

—

Référentiel des activités professionnelles A / Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média 1 - Contexte professionnel 1 - 1 / Environnement économique et technique des emplois

Article 1

—

activités du tourisme (AFRAT) V Agent de service de propreté 343t 3 ans Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath ― AFRD) IV Peintre décorateur en matiérage 233v 3 ans Art et métier IV Maintenicien en aéronautique option

Article 1

—

Responsable d'administration d'entreprise culturelle 323 2 ans ECAD Consultants - IESA art & culture III Régisseur / producteur son musiques assistées par ordinateur 323 3 ans EANOV School - DJ EANOV School III Médiathécaire / documentaliste - option

Article 1

—

III Styliste option design textile, option modélisme. 242n 5 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA). - L'Institut supérieur des arts appliqués (LISAA).

Article Annexe

—

trente ; préparation trois heures) O2 : Exposé pédagogique (Concours externe et concours interne) (Durée une heure ; préparation trois heures) O3 : Entretien (Concours externe et concours interne) (Durée une heure) E1 : PROJET DE CONCEPTION (Epreuve à option

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

Cette option est accompagnée du document mentionné au premier alinéa du c.

Article 2

—

Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b, c, d et e ; coefficient 4) : Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir : a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques

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