public ; 4° Détachement auprès d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; 5° a) Détachement auprès d'une entreprise privée assurant

Article Annexe I

—

D'une station-service sur une autoroute, une liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, une voie express, une voie rapide en milieu urbain. D'un établissement militaire. D'un établissement privatif de liberté.

Article PS 13

—

Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations assurant un cheminement vers les escaliers ou les sorties. § 3. Les escaliers sont à volées droites lorsqu'ils desservent plus de quatre niveaux.

Article Annexe I

—

Coopération Les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté doivent participer à des échanges d'expérience avec d'autres organismes assurant la même mission de contrôle.

Article Annexe 4

—

d'énergie et à ne pas signer d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; 9° Une attestation sur l'honneur signée par le professionnel mettant en œuvre ou assurant

Article L162-16-5-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 14

Code de la sécurité sociale

. - Pour chaque indication considérée, la prise en charge temporaire mentionnée au I est accordée par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur demande de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament.

Article Annexe

—

Assurant l'interface entre l'entreprise et le client ou le fournisseur, il (elle) apporte un premier niveau de réponse aux demandes et problèmes courants qu'il (elle) a identifiés et analysés, en conciliant satisfaction de l'interlocuteur et intérêt de

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

renseignements et informations peuvent être sollicités auprès des communes et de leurs établissements publics locaux, des administrations et entreprises publiques, des établissements et organismes de sécurité sociale, ainsi que des organismes ou particuliers assurant

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'aide au paiement des factures d'eau concerne la distribution d'eau potable et l'assainissement, une convention précisant les modalités de versement de l'aide est passée entre le service assurant la facturation de l'eau, les gestionnaires de

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

conservation des récoltes et des éléments fertilisants organiques et, en ce qui concerne les ouvrages incorporés au sol, à la participation à des opérations collectives d'assainissement, de drainage et d'irrigation, ainsi qu'aux travaux techniques assurant

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général des collectivités territoriales

peuvent être sollicités auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, des administrations et entreprises publiques, des établissements et organismes de sécurité sociale, ainsi que des organismes ou particuliers assurant

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

code et des résultats de leur performance, des décisions prises par l'assemblée générale de CCI France et de leur réalisation, des besoins des chambres pour assurer leurs missions, de leur poids économique tel que défini à l'article L. 713-13 et en assurant

Article 2

—

Sur l'emballage assurant la stérilité : -la méthode de stérilisation ; -l'indication permettant de reconnaître cet emballage ; -le nom et l'adresse du fabricant ; -la désignation du dispositif ; -s'il s'agit d'un dispositif destiné à des investigations

Article Annexe

—

régionales d'équipement ; Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ; Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ; Assistant de service social du personnel assurant

Article 3

—

R. 229-3 et R. 229-5 du code de commerce et des sociétés civiles prévues aux articles 24 et 26 du décret du 3 juillet 1978 susvisé ; -des annonces légales relatives à la nomination et à la cessation de fonction des dirigeants et autres personnes assurant

Article 223 a-II-2/11

—

Son enveloppe extérieure doit être résistante à l'eau ; 1.1.2. de bottes et de gants en caoutchouc ou autre matériau non conducteur de l'électricité ; 1.1.3. d'un casque rigide assurant une protection efficace contre les chocs ; 1.1.4. d'un fanal de sécurité

Article 13

—

Le dimensionnement de la résistance mécanique des différents composants d'un ouvrage doit conduire à une coordination assurant une fiabilité croissante des éléments suivants : - armements, le cas échéant ; - supports ; - fondations ; - conducteurs et

Article GZ 25

—

Le système de sécurité assurant l'arrêt automatique de la combustion peut être intégré aux appareils ; e) Les conduits doivent être tubés s'il apparaît une imperméabilité à l'eau et à la vapeur d'eau insuffisante, même après chemisage éventuel.

Article 13

—

participer à une mission de coopération au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale ; 3° Détachement auprès d'une entreprise publique ; 4° Détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues : Biogaz : gaz produit par la décomposition des déchets non dangereux stockés dans les casiers ; Casier : subdivision de la zone à exploiter assurant l'indépendance hydraulique

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