L'agent contractuel qui accomplit les obligations du service national actif est placé dans la position accomplissement du service national. Il perd alors le droit à son traitement.

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire en position d'activité au sens de l'article L. 4138-2 du code de la défense, à l'exception du 2° de ce même article.

Article EC 16

—

L'alimentation normale des blocs doit alors être coupée et ceux-ci mis en position de repos à la fin de chaque période d'activité de l'établissement.

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

lesquelles les personnes définies à l'article L. 344-1 ont pu trouver une protection de fait, soit en s'engageant dans certains secteurs d'activité professionnelle, soit par suite d'accident ou de maladie survenus au cours de leur réfractariat, ne sont pas prises

Article D542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de l'éducation

L'évolution et la mise en perspective de la politique de protection de l'enfance en France, notamment au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant ; 2° La connaissance du dispositif de protection de l'enfance, de la prévention à la prise

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- Blocage en rectitude (position la plus favorable) 55 - Blocage en mauvaise position (flexion, adduction, abduction, rotation) 70 - Blocage des deux hanches 100 Limitation des mouvements de la hanche.

Article 41

—

L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et ses ayants droit aux conditions suivantes : - frais

Article 12

—

de la prise en charge que si sa mauvaise foi est établie.

Article R6123-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

A l'inverse, si elle mentionne uniquement la prise en charge de patients enfants et adolescents, son titulaire n'est pas autorisé à prendre en charge des patients adultes.

Article 2 bis

—

Pour les certifications ne disposant pas d'un niveau de prise en charge en date du 25 janvier 2023, conformément au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, le niveau de prise en charge, à défaut de sa détermination par la commission paritaire nationale

Article D214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'un avis doit être donné ou une décision prise par un ministre en application des dispositions du présent chapitre, cet avis est donné ou cette décision est prise par le ministre de l'intérieur dans le cas des collectivités ou personnes morales

Article R6123-189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Code de la santé publique

Le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ” est organisée conjointement et de manière anticipée entre les deux services ou titulaires concernés.

Article 14

—

Les agents titulaires et stagiaires places dans l'une des positions prévues à l'article L. 848 du code de la santé publique et occupant à la date d'effet du présent décret l'un des emplois énumérés ci-dessous sont reclassés à cette date de la manière

Article 6

—

. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de : 1° Dix-huit semaines au total pour les candidats admis en

Article 18

—

. - des équipements accessibles en position " assis " , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositifs de fermeture des portes.

Article PA 9

—

Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de 0,35 mètre, les sièges étant en position d'occupation. § 3. Les sièges respectent les dispositions de l'article AM 18, paragraphe 1.

Article 13

—

Les élèves ingénieurs et les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.

Article 221-IV/01

—

province de Québec (Canada) (1). 3 Aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher un navire, une embarcation ou un radeau de sauvetage ou une personne en détresse d'utiliser tous les moyens disponibles pour attirer l'attention, signaler sa position

Article 13

—

d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef, les architectes et urbanistes de l'Etat ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis un an au moins et justifiant d'au moins huit ans de service dans le corps, dont quatre ans dans un service de l'Etat, en position

Article 5

—

d'assistant de conservation principal de 1re classe qui justifient d'au moins dix ans de services publics effectifs, dont au moins cinq années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position

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