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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038241258
12 décembre 2018
12 décembre 2018
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 264,3 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798530
23 mars 2022
23 mars 2022
Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083078
13 novembre 2017
13 novembre 2017
Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime complémentaire Frais de santé de base obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682028
31 mars 2025
31 mars 2025
Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053555895
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" signé le 21 décembre 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112970
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Avenant n° 5 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043174617
16 décembre 2020
16 décembre 2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE ENGIE GREEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676660
19 décembre 2017
19 décembre 2017
AVENANT °1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DES CADRES ET ASSIMILES CADRES DU 29/12/1997
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528873
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILÉS CADRES
Source officielleKALI
KALITEXT000032489205
4 mai 2016
4 mai 2016
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Source officielleKALI
KALITEXT000046559765
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642161
29 mars 2022
29 mars 2022
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place du régime "complémentaire santé" conclu le 08 novembre 2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147077
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Avenant N°02 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2015 relatif au régime complémentaire frais de santé des non cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044807974
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037061
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050655973
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996288
17 décembre 2024
17 décembre 2024
AVENANT N° 1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES-DEPENDANCE » CADRE
Source officielleKALI
KALITEXT000038435407
2 mai 2019
2 mai 2019
Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
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