A bord des bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus, il faut immédiatement : a) Fermer toutes les fenêtres et toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur ; b) Eteindre toute source de lumière non protégée ; c) Cesser de fumer ; d) Arrêter toutes les

LEGIARTI000051759082

—

évolution historique ; d) Les systèmes : - les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels ou collectifs de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire utilisant différentes sources

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

quant à ses structures juridiques et ses locaux ; b) La description de l'organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ; 2° D'une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant : a) Les sources

Article 200-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

200,200 bis, 200 quater A, 200 decies A, 200 undecies, 238 bis et aux 2 à 4 du I de l'article 197, des crédits d'impôt mentionnés au 1° du II de la section 5 du chapitre Ier du présent titre, et du crédit d'impôt correspondant à l'impôt retenu à la source

Article L161-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles la vérification de l'exactitude des déclarations relatives aux revenus de source étrangère peut être confiée à un ou plusieurs organismes du régime général de sécurité sociale agissant

Article R726-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

Les cotisations patronales ne peuvent faire l'objet d'un échéancier de paiement qu'après règlement intégral des cotisations salariales dues et de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts.

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers ; 21° La reprise des subventions d'équipement reçues ; 22° La contribution prévue à l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ; 23° La retenue à la source

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Epreuves juridiques Droit civil : Notions générales sur : -les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ; ― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ; -la responsabilité

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles L. 342-12 et L. 342-13 à L. 342-21. 4° Pour les installations de production d'électricité à partir de sources

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ; -a fait l'objet d'une transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source

Article 229-II-1.10

—

La source d'énergie, la commande et les indicateurs doivent pouvoir fonctionner en cas de défaillance de la source d'énergie principale.

Article 3

—

Elle permettra de suivre en permanence la puissance du réacteur depuis la puissance résultant de la multiplication sous-critique au niveau Sources jusqu’au-delà de la puissance nominale.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

l'exception de ceux exonérés de l'accise ; 3° (Abrogé) ; 4° La directive ENR s'entend de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article Annexe 1

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La recherche documentaire - Sources d'information La connaissance de la diversité des sources d'information constitue un préalable.

Article 3

—

Activité L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel, activité d'une quantité de nucléide radioactif pour laquelle le nombre moyen de transitions nucléaires spontanées par seconde est égal à 1.

LEGIARTI000050802667

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distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 12 % Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Sans objet, ce secteur ne Source

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

modifier l'état des lieux ou l'aspect d'un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-7 et L. 341-10 ; 6° L'autorisation ou l'absence d'opposition à une déclaration de travaux dans le périmètre de protection d'une source

Article 228-5.17

—

Les pompes d'incendie de secours motorisées doivent être des pompes indépendantes autonomes soit possédant leur propre moteur diesel et leur propre source d'approvisionnement en combustible liquide installés dans un endroit accessible à l'extérieur du

Article Annexe I

—

L'efficacité d'une signalisation ne doit pas être mise en cause par : a) La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique notamment : d'éviter d'apposer un nombre

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