Codes de loi français

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Le prestataire de services et le distributeur de matériels disposent pour exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions

Article 5

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article L153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

L. 161-4 du présent code, les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à exercer un contrôle à tous les stades de la récolte, de la production, du conditionnement et de la commercialisation des matériels

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Pour les ouvrages d'occasion : a. Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente ; b.

Article L722-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Sous réserve des dispositions relatives aux élections complémentaires prévues au second alinéa de l'article L. 723-11 et sous réserve d'une annulation de l'élection par le tribunal judiciaire, les juges des tribunaux de commerce sont élus pour deux ans

Article 5

Les factures délivrées par les fournisseurs et installateurs des matériels admis en déduction.

Article EL 8

Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs) § 1.

Article Annexe 219-A.3

Zone océanique Article 219-18 Navires de pêche Article 219-19 Article 219-20 A1 1 opérateur si matériel embarqué A2 - A3 - A4 1 opérateur 1 opérateur 2.

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix.

Article R20-44-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

L'accréditation prévue à l'article L. 45-4 est délivrée lorsque le prestataire : – maîtrise les principes et les modalités de fonctionnement du système des noms de domaine de l'internet ; – maîtrise les matériels et les règles techniques permettant d'effectuer

Article R323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ; 3° Aux véhicules de collection

Article R61-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Lorsqu'elle est saisie d'une demande portant sur une mesure assortie d'un placement sous surveillance électronique mobile ou lorsqu'elle envisage de prononcer d'office une telle mesure, la juridiction de l'application des peines peut charger l'administration

Article 1

Son libellé est, selon le cas : Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Article 3

Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.

Article R625-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

Les conditions matérielles et pédagogiques mentionnées au I de l'article L. 625-2 sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 16

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.

Article T 45

Matériels, produits, gaz interdits

Article 245-5.32

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article 65

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.