simplifiée, 3°/ à la société Optimea crédit, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée société Valority crédit, ayant toutes deux leur siège [...] , 4°/ à la société Les Terrasses

Aigues constructions, également en liquidation judiciaire avec le même liquidateur, assurée par le Groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie Axa assurances IARD (compagnie Axa), et du lot terrassement-assainissement-voirie

[V] [N] en invoquant la garantie contractuelle de ses fautes en application des stipulations du marché de terrassement conclu entre eux. 4. M.

Se plaignant de fissures infiltrantes et d'un affaissement de la bâtisse et de la terrasse, l'acquéreur a, par actes des 13, 20 et 23 mai 2011, assigné en référé-expertise les vendeurs, M.

statuant ainsi, alors qu'elle relevait que les désordres affectaient la solidité de l'immeuble et compromettaient non seulement sa destination par le défaut d'étanchéité des fermetures et du toit terrasse

effet l'expert judiciaire indique dans son rapport qu'au lieu d'empêcher le démarrage précipité est mal préparé du chantier, le maître d'oeuvre n'est pas intervenu et a laissé faire les premiers terrassements

La société ENEDIS réplique que les délais contractuellement prévus étaient conditionnés à la réalisation de travaux de terrassement par M.

condamner solidairement les sociétés GCC et Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société SICRA Ile-de-France, à lui verser la somme de 889 600,44 euros en réparation des désordres affectant les terrasses

judiciaire de la société La Fontaine des [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra

et la terrasse du restaurant [1] contreviennent tant à l'autorisation de terrasse qu'au règlement des étalages et terrasses'; que l'autorisation pour l'exploitation de la terrasse du restaurant [1] a

Rémy, gérant de la société E... dont l'activité est le terrassement, déclare avoir déversé de la terre et des pierres de terrassement à la décharge Y... ; que M. G...

Z..., liquidateur), le lot étanchéité horizontale des toits-terrasses de l'immeuble et des terrasses des quatrième et cinquième étages et à la société Luxbat les lots revêtements, cloisons et doublages

Ripoll/2053/00/6.Service), JC 58 et TPK 1 ; que le scellé JC 73 et le scellé JC 76, au terme de leurs écritures, désignent en réalité le même scellé, à savoir la découpe de la base de la terrasse de «

ouverte et une contre-terrasse.

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Fiatagri - Fiatgeotech - Technologie Per La Terra

accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

une installation - étalages et contre-étalages, contre-étalages sur stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres