fait de l'absence de sanctions disciplinaires et sans prendre soin de rechercher si l'existence de ce harcèlement ne résultait pas du rapport de l'enquête administrative, du témoignage de son médecin traitant

chargée par la société Fata automation (société Fata) de l'exécution d'un chantier, la société Seteb a sous-traité une partie des travaux à la société Sartec, après la défaillance d'un premier sous-traitant

X... démontrait, dans ses écritures d'appel successives, en prenant appui sur les certificats médicaux de son médecin traitant, qu'il était inapte au travail à la date du 4 janvier 1988, "étant dans l'incapacité

société Promocim n'employait pas de personnel ouvrier mais que du personnel administratif et qu'elle ne réalisait pas elle-même les travaux de construction et de rénovation mais les confiait à des sous-traitants

que la commande d'avoine avait été effectuée par la société CLI ; que l'ordre de transport avait été donné par cette même société à Calberson ; que la réception avait été effectuée par un sous-traitant

l'arrêt attaqué qui énonce que cette affirmation n'est appuyée par aucun élément médical déterminant, faute d'avoir tenu compte du fait qu'elle émanait d'un médecin qui, de plus, était le médecin traitant

Y... n'avait pas respecté la prescription écrite du médecin traitant contrairement aux stipulations de l'article 4, 3 , de la convention du 30 mai 1952 ; qu'en affirmant, dès lors, que la CRAMA avait commis

notifié à la société Caliqua la cession de créance, ne pouvait, dès lors, déclarer que la créance de la Banque de l'Union Européenne afférente au prix du marché entre l'entrepreneur Caliqua et son sous-traitant

particulièrement d'une opération de transport aérien international régie par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, ne peuvent agir en responsabilité quasi-délictuelle contre l'entrepreneur sous-traitant

le moyen, d'une part, que nul ne peut se constituer, seul ou par l'intermédiaire de son mandataire, un titre à lui-même; qu'en se fondant néanmoins sur le certificat médical établi par le médecin traitant

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées les 1er et 5 décembre 2015.

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées le 25 novembre 2015.

d'appel s'est bornée à énoncer sans faire référence au moindre principe ou au moindre fondement juridique qu' « au regard des malfaçons affectant les travaux réalisés par la société intimée ou son sous-traitant

profit pour aucune des parties ; qu'en prenant en considération, dans l'évaluation du préjudice de l'Urssaf, l'annulation des exonérations de cotisations dont ont bénéficié les trois sociétés sous-traitantes

La pratique de la sous-traitance est contestable lorsqu’elle est réalisée à l’insu du maître d’ouvrage, qui peut librement agréer ou non un sous-traitant, ainsi qu’en l’espèce, et les conditions de paiement

Sur l'action directe du sous-traitant : 3.

moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de

cette demande en jugeant que le texte litigieux était diffamatoire alors que, d'une part, en ne tirant pas les conséquences nécessaires de ses propres constatations selon lesquelles la société sous-traitait

de commerce de Montpellier, 29 mars 1990), rendue en dernier ressort, que la Société méridionale des travaux, entrepreneur principal, a chargé la société Reynaud Montpellier de l'exécution, en sous-traitance

Invoquant des retards et désordres, elle s'est refusée à régler ses sous-traitants.