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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 914 résultats pour « traite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83
personne est susceptible de faire l'objet d'un tel traitement.
Article 1
La direction générale des finances publiques met en oeuvre dans les services de publicité foncière un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Télé@ctes .
Article 82
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de ce congé est égale à celle prévue par les fonctionnaires de l'Etat.
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance .
Article 15
I. - La mise à disposition par les destinataires de factures des informations relatives au statut de traitement de ces factures se fait selon l'une des modalités prévues à l'article 8.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04
Les agents bénéficieront, lors de leur titularisation, d'un classement permettant de leur attribuer un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu par eux en leur qualité d'auxiliaire.
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme "Services Publics+" qui ont pour finalité de :
Un traitement de données à caractère personnel dénommé " VINCI : le vivier interministériel des cadres " est créé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Article 10
L'arrêt temporaire ne donne lieu qu'à un seul paiement versé après dépôt par le demandeur d'une demande de paiement et de son traitement par FranceAgriMer.
Article D617-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36
Le ministre chargé de l'agriculture, responsable du système d'information et des traitements de données qu'il comporte, détermine par arrêté la nature des données collectées et les modalités de leur transmission.
Article 70
En matière d'orthopédie dento-faciale, la C.R.P.C.E.N. participe aux frais dès lors que le traitement a débuté avant l'âge de dix-huit ans.
Article 2
Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "RIALTO" est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services chargés du contrôle fiscal.
Article 19
Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
Article 30
La moitié du traitement fixe des présidens, des vice-présidens, et des autres juges faisant le service au tribunal d'appel, sera mise en masse, et distribuée en droits d'assistance.
Article 16
Dispositions communes : Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique. Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.
La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".
Article 3
En application de l'article R. 543-131 du code de l'environnement, le traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément respectent les dispositions minimales suivantes :
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Paiement des amendes par intranet (PAI) ayant pour finalité la gestion du règlement par intranet :
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