Codes de loi français

Article 10

Le conseil d'administration en formation restreinte statue par un vote sur la liste des noms qui lui sont proposés par le président du Muséum national d'histoire naturelle.

Article L581-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

L'illégalité pour vice de forme ou de procédure commise à l'occasion de l'élaboration, de la révision ou de l'approbation d'un règlement local de publicité ne peut être invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de six mois à compter

Article 6

majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 3° Six représentants élus par le collège défini au c de l'article 9 ci-après ; 4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10 ci-après ; 5° Le vice-président

Article 2

président et procureur de la République du tribunal de première instance de Nouméa, procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris, procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris ; 2° Premier vice-président

Article 3

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien

Article 8

Un vice-président est désigné par les ministres parmi les personnalités qualifiées. Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales pour une durée de trois ans renouvelable.

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

. – Les indemnités maximales votées par le comité du syndicat mixte pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret par référence à la superficie du territoire classé et au montant du traitement

Article D611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

I. - La Commission nationale de la certification environnementale comprend, outre son président et son vice-président : 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire mentionné à l'article D. 611

Article D334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Cette commission comprend, outre son président, les personnes suivantes nommées par le recteur d'académie : 1° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et un inspecteur de l'éducation nationale, l'un des deux étant désigné comme vice-président

LEGIARTI000025799484

Les votes pour l'élection du président et des vice-présidents ont lieu successivement.

Article ANNEXE I

Généraux de division, vice-amiraux, généraux de division aérienne ou assimilés (d). Sous-officier ou officier marinier, un clairon (ou trompette), un groupe (g). Mêmes dispositions qu'à l'alinéa 5.

Article 9

supérieur de la propriété littéraire et artistique est assisté de rapporteurs désignés par le président du Conseil supérieur et, pour les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation respectivement, sur proposition du vice-président

Article 11

Les postes offerts aux concours externes qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours internes et vice versa.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus douze membres dont : - Le président du conseil d'administration ; - Le ou les vice-présidents du conseil d'administration.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus douze membres dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus dix membres dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article Annexe art. 6

Le bureau comprend au plus dix membres, dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article 13

-Lors du premier renouvellement de la commission suivant le 30 avril 2020, le vice-président du Conseil d'Etat propose une femme.

Article L3633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94

Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement.