Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 699 résultats pour « (sur le 1er moyen) transports »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 699 résultats pour « (sur le 1er moyen) transports »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans
Article 11
Il est créé à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996 un grade provisoire de technicien d'art en chef.
Article D161-2-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93
oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), l'estimation mentionnée à l'article D. 161-2-1-7 est délivrée soit par courrier, soit par tout moyen
Article D351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73
transmission de la première attestation mentionnée à l'article D. 351-7 ; b) Atteindre, dans un délai de 5 ans à compter de la transmission de la première attestation mentionnée à l'article D. 351-7, un objectif de performance énergétique suivi au moyen
Article 262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91
ou de tous autres moyens de transport à usage privé, ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation.
Article 3
1° Les véhicules mentionnés aux a et b de l'article 265 septies du code des douanes s'entendent des véhicules dont les caractéristiques les rendent propres au transport des marchandises.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.
Article 5
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7, Sct.
Article ANNEXE
. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er, 2 et 3 Corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Syndics des gens de mer. Officiers de port.
Article 3
La somme définie à l'article 1er est répartie, pour les différents ports visés à l'article L. 5343-1 du code des transports, en proportion : 1° De la part respective de la somme des cotisations versées à la Caisse nationale de garantie des ouvriers
Article L2142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 39
L'ensemble des biens constitutifs de l'infrastructure gérés par la Régie autonome des transports parisiens et appartenant à Ile-de-France Mobilités ou à l'Etat sont, à la date du 1er janvier 2010, apportés en pleine propriété à la régie.
Article 46 AG duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25
Ce plafond est révisé chaque année, le 1er janvier, dans la même proportion que la variation la plus élevée de la moyenne annuelle des indices des prix à la consommation hors tabac de chacun des cinq départements d'outre-mer ; 2° 245 € en Polynésie française
Article ANNEXE art. 15
Soins aux animaux en cours de transport et convoyage En cours de transport, le transporteur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément aux articles
Article 3
I.P.Eo : indice pondéré du premier trimestre 1966 correspondant aux départements retenus pour la détermination de l'indice I.N.S.E.E. et calculé au moyen des mêmes coefficients de pondération que ceux employés pour le calcul de ce dernier indice.
Article 995
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57
et responsabilité civile du transporteur, des navires de commerce et des navires de pêche souscrits contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale ; 4° Les contrats d'assurances sur corps, marchandises transportées et responsabilité
Article L1631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90
Dans le cadre des compétences de transport de passagers dévolues par la loi aux autorités organisatrices de transport de voyageurs, les exploitants de services de transport soumis aux dispositions de la deuxième partie du présent code sont tenus d'assurer
Article 22
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 19
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 47
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ouvriers professionnels est fixée conformément au tableau ci-après.
LEGIARTI000034084572
Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 20 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur assure une permanence adaptée aux besoins du service.
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