Codes de loi français

Article 7

échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e

Article 8

échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 1

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 2e classe. 1re catégorie Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 1re classe.

Article 1

PERSONNEL TITULAIRE du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e

Article 31

Attachés de recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e

Article ANNEXE V

Capitaine :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon : 2 ans 6 mois

Article 13

stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ; 4° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ; 5° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e

Article 12

6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5e de l'ancienneté acquise 2e

Article 4

tableau ci-dessous : SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS Échelons Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise 2e

Article 8

du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 3

. ― Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I, sont chargés d'effectuer des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Article 16

personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit : Personnel de direction hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans et 3 mois 2e

LEGIARTI000028621055

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33 % Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 36 % Adjoint

Article 11

Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une période de cinq ans renouvelable une fois au titre des fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.

LEGIARTI000026327668

administratif de classe supérieure 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % 15 % 15 % Adjoint administratif principal de 2e

LEGIARTI000028343148

classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2.

Article 2

suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS GRADES Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur général 2 2 Inspecteur de 1re classe 2 2 5 5 Inspecteur de 2e

Article 1

échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon 850 2e

Article 1

applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 4e 1 015 3e 958 2e

Article 8

Les chefs de laboratoire de 2e classe sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement parmi les assistants ayant atteint le 5e échelon et comptant sept années de services effectifs dans leur grade.