AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "FRIGORIFIQUE DU LIMONAY", dont le siège social est

groupe ENI a provoqué la fusion de deux de ses filiales de droit français, la société à responsabilité limitée ENI Chemical (la SARL) et la société anonyme Enoxy-Chimie, devenue la société Enichemical

A DOAN HUU Y..., ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ASIE (LUCIA X...)

de biens sociaux, au profit de la société Couvoir du Val-de-Loire sans établir qu'il était dirigeant de fait ou de droit de cette société, une fois que l'ancienne société anonyme Pierre X... avait pris

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi n° 23-16.526 Enoncé du moyen 7.

Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ du Centre de Redevance Audio-Visuel, dont le siège est ..., 6°/ de la société Cétélem, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cise, société anonyme

au préjudice de la société CASUNI-NICOROI, d'avoir entendu Gérard B... sur les apports de trésorerie à la société Papeterie B... ; Que la cour d'appel qui a refusé, par les motifs repris au moyen,

assurances de Paris, dite "UAP", dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son président-directeur général, 2°/ de la société anonyme Sopra, dont le siège social

Commissions import export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] Congo (République du), 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Société

social est ..., représentée par sa présidente en exercice, assistée par Me X..., syndic ; la SOCIETE ANONYME PIERRON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1985 par lequel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller CHANUT, les observations de la société

1957 ; que le Tribunal de commerce a débouté la société AMS de ses demandes, en la condamnant à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que par acte déposé

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Handlair, société anonyme, dont le siège est ..., gare de fret, aéroport Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France, 3 / de la compagnie

Charles B..., président du conseil d'administration de la société anonyme B... , a quitté ses fonctions le 30 novembre 1976 ; qu'il a été remplacé dans celles-ci par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Merlin et fils, société anonyme dont le siège social est quartier

DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL, QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME OPEREE A LA MAJORITE DU CAPITAL SOCIAL A NECESSAIREMENT POUR EFFET LA CESSATION DES

Luc X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Vignal, 2 / la société Vignal, société anonyme dont le siège est "Le Millénaire", bâtiment ..., en

Hoist finance AB, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8]), société anonyme de droit suédois agissant en France par le biais de la succursale Hoist finance AB inscrite sous le numéro 843407214

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plasticforming, dont le siège est aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis