Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire, pour

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° D 18-19.648 R É P U B L I Q U E F R A

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (17e Chambre), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA), dont le siège est ..., 2°/ de M.

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 999 F-D Recours

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 février 2022, M. [W] [I] a tiré au moyen d'un fusil de chasse sur le tracteur conduit par son voisin, M.

par jugement du 2 mai 2024 d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant la SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Maître [X] [P], en qualité de liquidateur.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Groupama Matasudest, dont le siège social est ... (9e) (Rhône), 2

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R...

(Loire-Atlantique), 2 ) de Mme Michelle Y..., demeurant 11, Square de la Parcheminerie à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 ) de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saverne, 10 mai 2022), le 2 octobre 2017, M.

et après usage de produits stupéfiants, étant précisé que l'action de conduite est antérieure et a continué après ?

qu'aucune réglementation particulière n'imposait aux loueurs de quads de fournir des casques de type intégral, sans rechercher si , au cas d'espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles étaient conduits

Albert Y..., demeurant : 55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au

envers un particulier ; "aux motifs que les imputations diffamatoires à l'encontre de X... sont contenues dans un article écrit à l'occasion du cinquantenaire de la mort de A... et consacré au contexte

X..., entré au service de la société Rapides Côte d'Azur en qualité de receveur conducteur d'autobus le 23 février 1976, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief

S'agissant de l'avenant n° 2 : 14.

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéa 3, R. 10-4, R. 10-5, R. 11-1, R. 232, R. 232-1° et 2°, du Code

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Suez RR IWS Chemicals France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]

Gondran de Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre la requête aux autres requêtes dirigées contre la commune de Kourou par la société 3G2M, eu égard à leur connexité