Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f4f8c0355000835f837
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5f8c0355000835f83f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fa
21 juin 2017
21 juin 2017
harcèlement moral ; Que le jugement du conseil de prud'hommes de BORDEAUX en date du 28 septembre 2015 sera confirmé sur ce point ; Sur les demandes au titre de la prime d'objectifs Attendu que l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300740
8 juin 2010
8 juin 2010
Axa, assureur du maître d'oeuvre, l'arrêt constate que la fissuration des enduits situés sous les rives des pignons a fait l'objet de réserves dès avant la réception, relève que si l'article 5 du contrat
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f578c0355000835f83b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] s'élevait, par application de l'article 5 du contrat de travail, à la somme de 2 917,70 euros brut augmentée d'une rémunération variable d'un montant annuel de 2 000 euros à compter du 1er octobre
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd27587e56db902900e4a2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Elle met en avant l'article 5 du contrat de travail qui prévoit que l'organisation du travail peut être modifiée en raison des impératifs de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f248c0355000835f821
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article 3 du
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f3c8c0355000835f82d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f6f8c0355000835f847
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-en son article 5 : En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article 3 du
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f308c0355000835f827
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4b8c0355000835f835
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielle8e Chambre A
615e0d0fc25a97f0381f4b90
29 janvier 2015
29 janvier 2015
et la société ABATTOIRS DE PROVENCE s'est poursuivi entre les parties aprés le 27 février 2004 aux mêmes conditions ; Attendu qu'aux termes de l'article 1 du contrat les produits surgelés fabriqués
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
déduisant la surfacturation alléguée par la société CIMLEC, elle reste fondée à réclamer la somme de 27 238, 21 euros HT ; - à titre principal, elle a droit au paiement des intérêts moratoires prévus à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aef10
26 octobre 2017
26 octobre 2017
au contrat.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f2c8c0355000835f825
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f388c0355000835f82b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' - en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f408c0355000835f82f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-en son article 5 : 'En application de l'accord national de branche "Bureaux d'études techniques" du 22 juin 1999 (...) vous appartenez à la modalité II dite "Réalisation de missions" de l'article 3 du
Source officiellePage 62 sur 19853