CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
Société [1] C/ [P] [A] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois
3ème chambre
6785fda1e1c1941b1ee98077
13 janvier 2025
, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
chambre - RG n° 2020033082 APPELANT Monsieur [T] [B] entrepreneur individuel exerçant l'activité verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...
5fdd774dd0974f2358b28e6c
5fdd774ed0974f2358b28e6d
5fdd7751d0974f2358b28e71
5fdd7756d0974f2358b28e76
représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...
5fdd7757d0974f2358b28e77
représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...
5fdd7758d0974f2358b28e79
5fdd775bd0974f2358b28e7c
représentée par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F... EN LA PERSONNE DE ME G... K...
5fdd775bd0974f2358b28e7d
5fdd775cd0974f2358b28e7e
5fdd775dd0974f2358b28e7f
5fdd783f14862d2403a05e63
5fdd784014862d2403a05e64
représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...
5fdd784314862d2403a05e68
5fdd784514862d2403a05e6b
N° SIRET : 434 12 2 5 11 représentée par Me Arnaud B..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda C..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SCP BTSG - ME D...
5fdd784514862d2403a05e6c
Page 62 sur 75