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117 454 résultats pour « Article ÉTAT B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

68106d2ecda51f39e7a87b16

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour condamne Mme [S] [XF] épouse [J] à payer à Mme [PO] [B] A [KX] [OD] A [UL] épouse [HA] la somme de 200 000 francs pacifiques au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie

Source officielle

Page 62 sur 5873

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1500392_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1507746_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600675_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600810_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600964_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M. et Mme B A, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601132_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601459_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1605429_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

" vendeur " au sens des articles L. 217-9 et L. 217-12 du code de la consommation et la communauté de communes du Centre-Corse ainsi que la commune de Corte doivent être considérées comme " consommateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201266

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L.132-5-1, L.132-5-2 et A.132-4 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (nouvel article 1103 du code civil) ; 6°) ALORS de même QUE l'assureur n'est pas tenu de faire figurer

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] de ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [B] [O] à une indemnité de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), - condamner Monsieur [B] [O] au paiement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100486_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : - par application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au service départemental d'incendie et de secours de la Gironde de produire le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10942

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

B... suivant déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Jirs-Marseille, avec demande de comparution personnelle ; que conformément aux dispositions des articles 194, 197 et 803-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e2827acdc6046d479c84d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [Q] , qui succombent à la cause, seront condamnés solidairement aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile, comprenant notamment le coût du commandement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced495cdc6046d47e7ff27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la société HÔTEL [B] du surplus de ses demandes - condamner la société HÔTEL [B] à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’en tous les frais

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697c6081cdc6046d47396349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par la voie électronique le 28 juin 2023, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l’article 29-3 du code civil, de : - dire la procédure régulière au sens de l'article 1040 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708724_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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