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5 925 résultats pour « Article 221-II-2/20-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101244_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101245_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002569_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002570_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002571_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002572_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002574_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002577_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002578_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002580_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme E, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002595_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002597_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002598_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme E, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002604_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002608_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002609_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002611_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002612_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002613_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

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