Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303251_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203203_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En second lieu, la société requérante soutient que la procédure est entachée de détournement de procédure, dès lors que, lors de l'entretien avec le responsable de la brigade le 17 février 2022, elle avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403444_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509JUD002076492
9 mai 2000
9 mai 2000
La version qui en a été fournie par le requérant se trouve exposée au point 1 ci-après. Dans son mémoire à la Cour, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Là, nous reculons avec l'individu, nous sommes à environ 10 mètres de la foule.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002292593
26 juin 1996
26 juin 1996
After the fire-brigade had extinguished the fire and ascertained that no glowing ashes were left, the applicant had remained in the house for a few minutes.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68144-68612
4 avril 2000
4 avril 2000
Three officers were prosecuted for the murder of Eugen Toman.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600979_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) / 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602432_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…). / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603681_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…). / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305568_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305395_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Litzler, représentant la commune de Saint-Martin-du-Mont, et de Me Briant, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402622_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
A 14 h 35, Patrick X... se présentait dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt, sa commune de résidence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
4 septembre 2007
mètres dans la propriété voisine " ; que, dans son procès-verbal de constatations, le maréchal des logis-chef, Eric I..., officier de police judiciaire, technicien en identification criminelle à la brigade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD005671708
1 juin 2017
1 juin 2017
The mayor of Odzun, an ambulance and the fire brigade were also called.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] n'est pas content d'être qualifié de ce qu'il est : un aigrefin et selon la définition du Paul Robert, un homme qui emploie l'artifice, la fourberie, la ruse pour gruger, tromper, voler.
Source officiellePage 62 sur 109